Conditions Générales de Vente

Version 1.21 - Dernière mise à jour : 26/01/2017


1. Identification de l'entreprise


YOORshop SAS est enregistré au RCS de Lyon. YOORshop est une marque déposée à l'INPI par son propriétaire : Johann Carnevali.

Voir nos mentions légales pour plus de précisions.


2. Objet et Acceptation de nos CGV


Le site Internet YOORshop a pour objet la commercialisation de services d'hébergement web, et le présent contrat nommé "CGV" : "Conditions Générales de Ventes et d'Utilisation", a pour but de détailler les conditions et modalités d'utilisation des services mis à disposition du client.

La création d'un espace client sur le site Internet YOORshop implique l'acceptation de nos CGV dans son intégralité et sans réserve, de même pour les clients actifs ayant un espace client, et/ou un espace web.

YOORshop pourra à tout moment mettre à jour le présent contrat de CGV et les clients en seront notifiés (dernière date de mise à jour visible en dessous du titre de cette page). Toute désapprobation devra être notifiée et explicitée par ticket de support sous 7 jours maximum, et entraînera la suspension rapide des services fournis.


3. Moyens de Paiements et Prix


3.1 - Moyens de Paiements

Nous acceptons divers modes de paiement :

- Carte bleue, Visa, Mastercard via Stripe Payments Europe Ltd avec possibilité de paiement automatique.

Autres cartes acceptées par Stripe : Discover, American Express, JCB, EnRoute, Diners Club, Solo, Switch, Maestro, Visa debit, Visa Electron, Laser.

Stripe

- Paypal

Paypal


- Virement bancaire (en € uniquement)


Par Stripe/Paypal, vous transmettez vos informations sur la plate-forme sécurisée de Stripe/PayPal et non pas sur le site www.yoorshop.fr.

YOORshop se réserve le droit de demander des justificatifs d'identité et bancaire à la Clientèle, dès lors qu'un critère d'alerte aura été détecté dans une commande (montant élevé, coordonnées erronées, etc). Les documents ainsi fournis serviront à valider votre commande, et seront d'un usage interne. Nous conserverons les documents pendant une période de 120 jours maximum (délais de rétractation bancaire), puis ceux-ci seront automatiquement détruits.


3.2 - Prix des offres

Les prix affichés et factures sont en € TTC uniquement. Vous pouvez payer dans n'importe quelle monnaie autre qu'euros, mais YOORshop facture seulement en €, et si vous utilisez une autre monnaie, de légers frais de change seront appliqués par votre banque (en général le taux Visa est de 1.5%).

Nous nous réservons le droit de ne pas valider une commande si une erreur de prix s'est produite sur le site.

Tous changements dans nos offres et/ou prix fera l'objet d'une communication envers les clients concernés.


4. Livraison du service


Après validation de votre paiement par nos services, selon le service hébergement commandé, vous recevrez vos informations d'accès d'une part pour l'espace client sur le site yoorshop.fr, et d'autre part ceux pour l'administration de votre espace web.

Pour les offres sur devis, les mentions spécifiques apparaissent dans le devis.


5. Spécificités de nos offres et services


5.1 - Détails de nos offres

Le contenu de nos pages de services sur le site YOORshop sont partie intégrante de ces CGV, en ce qui concerne des détails techniques de chaque service qui ne seraient pas mentionnés ici.


5.2 - Noms de domaines

- Nous vous offrons l'enregistrement et le renouvellement d'un domaine pour nos offres sous certaines conditions décrites par le lien suivant voir liste

- Les noms de domaines sont enregistrés auprès de nos partenaires registraires spécialisés, et dans le cas ou vous souhaitez transférer votre domaine vers un autre registraire, des frais modestes s'appliquent à cette procédure : Tarifs domaines.


5.3 - Service de Prête nom de domaine

Certains domaines comme l'extension .fr requiert que vous soyez résident en France, c'est à dire une adresse française vérifiable.

La solution, c'est le service de Prête-nom de domaine. Nous déléguons ce service à notre registraire partenaire francedns.com : http://www.francedns.com/domaine/pr%C3%AAte-nom-et-contact-local.html.


5.4 - Droits de rétractation : Satisfait ou Remboursé 30 jours

Nos conditions spécifiques permettent un remboursement jusqu'à 30 jours en cas d'insatisfaction, ceci pour une première commande uniquement.

Pour un service déjà en cours depuis plus de 30 jours, vous pouvez demander la résiliation de votre service dans votre espace Client, soit immédiat, soit à la prochaine échéance mensuelle/annuelle, et dans le cas ou le client a un crédit, le remboursement se fait sur le nombre de mois entiers restants.

Pour faire usage de son droit de rétractation, soit pour la période 30 jours satisfait ou remboursé, soit pour un service déjà en cours, il suffit d'utiliser l'espace Client/Services, puis à droite 'Annulation', ou de nous écrire par ticket de support.

Cette offre est applicable à toutes nos offres de services, hors infogérance, et serveurs dédiés.

Les noms de domaines en sont pas remboursable même quand vous avez bénéficié d'un domaine gratuit

Pour les offres en serveurs virtuels VPS, remboursement possible dans les 30 jours seulement pour un VPS sans aucun services additionnels comme l'infogérance /ex.

Pour les offres en serveurs dédiés, aucun remboursement possible dans les 30 jours.

Si vous nous demandez le SSL gratuit inclus Comodo depuis l'offre à 12.95€/mois, et que vous demandez annulation avec remboursement de votre hébergement dans les 30 jours, nous garderons en compensation : 12.95€.


5.5 - Service de transfert de site web payant ou gratuit selon offres

Service payant en sur-quota / site web à 4.95 €.

Service gratuit détaillé selon offres :

- 3.95 € : jusqu'à 1 sites web avec 1 base de données

- 6.95 € : jusqu'à 2 sites web avec 2 bases de données

- 9.95 € : jusqu'à 3 sites web avec 3 bases de données

- 12.95 € : jusqu'à 3 sites web avec 4 bases de données

- 15.95 € : jusqu'à 4 sites web avec 5 bases de données

- 24.95 € et + : jusqu'à 10 sites web avec 10 bases de données


NB :

- Avant transfert nous vérifions l'état de fonctionnement de votre site, et si votre site est exportable afin de répliquer à l'identique votre site, ceci n'inclut pas d'adaptation de votre site qui soit hors de la normale si jamais il y avait un besoin.

- Nous nous réservons le droit de poser des conditions payantes sur devis ou d'éxiger une renonciation au satisfait our remboursé 30 jours en cas de complications lors de migrations, ou de migration de site web avec des données supérieures à 25 GB.


5.6 - Informations spéciales pour les Revendeurs

Vous devez avoir une attention particulière au bon fonctionnement de vos comptes cpanel, et repérer les problèmes d'échecs emails envoyés, ceci affecte la réputation IP du serveur mail, et aussi veiller aux ressources utilisées par vos comptes cPanel. Vous pouvez voir tout ceci par WHM, et cPanel pour les ressources. Vous avez une responsabilité plus grande qu'un simple utilisateur cPanel. Nous attendons de votre part de la pro-activité.


5.7 - Compétences en programmation, maintenir un site web sécurisé

Les services d'hébergement web mis à disposition, incluant l'accès à des scripts externes comme Softaculous facilitent la création d'un site web grâce au concept 'clic-bouton'. Toutefois, pour une utilisation plus avancée et/ou en cas de difficultés, le client reconnaît qu'il est nécessaire de bien comprendre l'environnement informatique qui est de plus nativement en langue anglaise au niveau du code de programmation, et que si il le juge nécessaire, par sa propre inititiative, de s'informer/former auprès des organismes de formation/éditeurs/forums adaptés, ou bien de louer les services d'un webmaster.

YOORshop fournit le maximum d'informations au client à propos des failles de sécurité de son site malgré les protections mise en place au niveau serveur. Le client est tenu d'en tenir compte dans le cadre d'un service mutualisé comme dédié pour un bon fonctionnement des services, et de faire le nécéssaire par ses propres moyens directs ou indirects de manière pro-active. Nous pourrons éxiger la sécurisation immédiate d'un site suivant l'historique des scans de failles ou des dysfonctionnements que nous constaterions, et la négation de notre demande pourra entraîner la suspension/fermeture du compte.


5.8 - Service infogérance VPS et serveurs dédiés

L'infogérance consiste à l'installation et configuration logicielle, puis sécurisation initiale du serveur selon le besoin du client. Ensuite, cela inclut le suivi du bon fonctionnement du serveur, la gestion système et logiciels.

Le client, ayant connaissance du mot de passe root, consent à laisser la répartition des responsabilités de chacun tels que définit dans le principe de l'infogérance.

L'infogérance de serveurs dédiés se faisant sur devis uniquement, des éléments spécifiques non prévus ici pourront être ajouté à ce devis selon la négociation.


6. Conditions d'utilisation de nos serveurs


En cas de violation des politiques d'utilisation du service, selon la gravité, une notification préalable est envoyée au client afin de résoudre le problème. le compte du client pourra être suspendu temporairement et/ou fermé directement selon la gravité. Vos données vous seront restituées en cas de fermeture et si rien d'illégal.

6.1 - Utilisation de l'espace disque

- Le stockage de données personnelles doit être évité.

- A terme, vous ne devez pas stocker des sauvegardes dans votre compte, car cela fait un gaspillage avec le service de sauvegarde automatique déjà offert. Nous déplaçons les sauvegardes de plus de 45 jours automatiquement vers le serveur de sauvegarde externe pour 6 mois.


6.2 - Toutes les pages présentées sur nos serveurs ne doivent pas transgresser la loi Française, des autres lois nationales et internationales.
Cela comprend entre autre, mais pas uniquement :
Matériel/service protégé par un droit intellectuel/marque, contenu que nous jugeons obscène ou effrayant pour les utilisateurs, ou matériel/service protégé par d’autres statuts. En addition, des sites vendant ou faisant la promotion des services de spam emails, ou de services illégaux en France sont interdits.

Exemples non acceptable sur nos serveurs :

- Site « adulte » - Site pornographique ne respectant pas les lois en vigueur (accès 18 ans, modèles 18 ans)

- Jeux de hasard en ligne (casinos électroniques, paris, etc.)

- Logiciels pirates - Programmes ou archives de « Hack »

- Sites distribuant tous types de codes gratuits/payants de nature illégale

- Sites Warez - Irc Bots

- Sites à caractère raciste


Nous sommes tolérant avec les sites web légaux, utilisateurs normaux !. Nous serons les uniques arbitres pour décider des sites qui constituent une violation de ces règles. Les violations les plus graves ne seront pas remboursées, et le compte sera fermé sans avertissement préalable.


6.3 - Type de sites/activités non tolérés (hors serveurs dédiés).

- Logiciels-sites de jeux en ligne

- Sites de téléchargements ou de streaming vidéos/films/mp3

- Utilisation de proxy

- Utilisation de services de traffic artificiel/forcé pouvant déclencher nos protections anti-ddos, de plus ces services n'apportent en plus aucune ventes, ni référencement stable...(Exclus : adsense et quelques autres fournisseurs fiables)

- Utilisation de processus automatiques causant une utilisation anormale de votre compte

- Sur les VPS : utilisation de la bande passante maximale en permanence (/ex : services VPN commerciaux)


6.4 - Egalement, attention au Spam qui est très règlementé en France

C'est à dire un envoi d'email non sollicité à des destinataires non identifié comme Opt-In, et en cas d'abus vers des prospects/emails non Opt-In, nous en serons informé dans le sens ou les serveurs nous enverrons un message négatif et qui pourrait blacklisté votre email et l'IP de notre serveur sur lequel d'autres propriétaires louent un espace hébergement pourrait aussi en subir les conséquences... Nous sommes donc très vigilants sur ce point, et nous vous encourageons à utiliser des logiciels spécialisés/solutions professionnelles utilisant des routeurs mails externes à partir d'adresses email dédiées, et louez/achetez une bases de données emails de prospects clairement Opt-In également !

Un premier et dernier avertissement sera donné, avec suspension temporaire de votre compte, dans l'attente de connaître vos futures intentions pour remédier à ce problème. Si le problème persiste, votre compte sera suspendu, et si vous ne pouvez argumenter, il sera résilié définitivement, et aucune somme ne sera remboursé pour raison de 'Non respect de nos CGV' et dégradation causée à la réputation de l'IP de notre serveur email.


6.5 - Utilisation anormale de nos services

Toute utilisation anormale des services d'hébergement web (processeur, mémoire, emails, etc...) qui serait constatée pourra donner lieu à une suspension temporaire, et sera suivi d'une notification au client concerné afin de résoudre le problème. Si le problème n'est ou ne peut être résolue, selon l'impact, il sera probablement décider de la suspension et/ou fermeture du compte selon la gravité.

Il en va de même pour une mauvaise utilisation persistante de notre service de support pour des raisons comme : inintelligibilité des propos, déni/négation de nos réponses, hors-sujet, harcèlement, insultes, rejet ou inaction de respecter nos demandes de sécurisation du site/script.

Tout autre cause qui ne serait pas mentionnée dans nos présentes CGV laisse le droit à YOORshop de prendre toutes les mesures nécessaires afin de préserver son intérêt et/ou celui des autres clients...


6.6 - Obligation de sécuriser vos sites.

Exemple : Renforcement de la Sécurité WordPress


7. Affiliation


YOORshop propose un système d'affiliation qui vous rémunérera 15% sur toute nouvelle commande générée par votre lien affiliation.

YOORshop fournit un jeu de bannières que vous pouvez utiliser, et si vous les utilisez, vous êtes tenus de les actualiser si elles évoluaient, afin de réfléter l'éxactitude de nos offres et de notre image de marque.

Une section "affilié" dans l'espace client permet de suivre l'évolution. Le paiement des commissions doit être supérieur à 100€ pour être accepté.


8. Le support client


Le support/service d'assistance au client doit se faire prioritairement par ticket de support par souci de méthodologie et d'éfficacité.

Le support/service d'assistance au client traite tout ce qui est relatif directement au fonctionnement régulier de votre compte hébergement. YOORshop ne pourra assister que d'une manière limitée à de nombreuses applications tierces présentes dans cpanel, ou bien Softaculous. La mauvaise programmation de votre site peut amener à des situations de confusion sur l'origine de l'anomalie, nous serons toujours présent pour vérifier que cela ne vient pas de votre compte hébergement au sens pur. Autrement dit, il appartient à chacun de s'informer des guides des scripts/cms originaux émanant des éditeurs respectifs afin de se qualifier pour une bonne maîtrise des divers outils.

Toute demande doit être formulée de manière précise, méssage d'érreur, accès addministration du site, etc... tout ce qui est nécessaire pour reproduire le problème.

Nous avons élaboré une base de connaissances afin de vous guider sur de nombreux sujets/problèmes courants, celle-ci est évolutive, et est accessible par le bouton FAQ du menu principal de notre site web.

Lors de la résolution de problèmes, ou tentative de résolution de problèmes, si externe à notre responsabilité, nous nous efforcerons d'expliquer la cause seulement si possible, et il ne nous appartient pas : ni de contacter et résoudre le problème externe, ni de former le client si il veut en connaître davantage sur l'univers informatique.


9. Disponibilité des services


Nous nous efforçons de maintenir une disponibilité maximale et optimale de 99,98%, et ne sont pas inclus les temps de maintenance planifiés de nuit et les problèmes réseaux externes. Notre infrastructure a une redondance maximale avec le niveau Tier 4 soit 2N+1.

Vous pouvez vérifiez la situation du serveur qui vous héberge depuis votre espace client :

Statut serveurs

En cas d'indisponibilité persistante en période d'heures d'affaires : 30-60 minutes, hors serveurs dédiés qui sont des cas à part, nous activerons le plan d'urgence de rétablissement des services sur notre serveur relais de réplication.


Afin de démontrer notre fiabilité et engagement, nous indemniserons les utilisateurs comme suit sur simple demande :

- Priorité 1 : Plans supérieurs à 24,95€, si indisponibilité observée en une fois est de plus de 3 heures, remboursement de 1 mois

(Comptes revendeurs : seuls les comptes définis au préalable avec YOORshop, comme critique, pourront être restaurés très rapidement, le reste sera traité avec les priorités qui suivent.)

- Priorité 2 : Plans de 9,95€ à 15,95€, si indisponibilité observée en une fois est de plus de 6 heures, remboursement de 1 mois

- Priorité 3 : Plans de 3,95€ à 6,95€, si indisponibilité observée en une fois est de plus de 12 heures, remboursement de 1 mois


NB : Les problèmes réseaux hors du périmètre du serveur sont monnaie courante, et peuvent rendre votre site inaccessible depuis certains points du globe un court laps de temps. Ce genre de problèmes est incontrôlable quel que soit l'hébergeur puisque cela reste hors de notre champs d'action/responsabilité. Cela ne dure pas longtemps car tous les administrateurs réseaux du monde sont automatiquement alertés en temps réel et interviennent en général très vite. Une indisponibilité réseau dans notre champs de responsabilité (Nous + notre fournisseur au datacentre) se caractérise par la confirmation unanime de notre système de monitoring multi-points sur le globe. Donc attention à vos systèmes de monitoring qui sont : pas multi-points et/ou très éloignés, ceci peut donner de faux signaux/calculs de disponibilité.


10. Sauvegardes et sécurité des données


https://www.yoorshop.fr/knowledgebase/893/Sauvegarde-et-restauration-de-vos-donnees.html


11. Limitations de responsabilité


YOORshop ne pourra être tenue responsable :

- des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site YOORshop et de ses services, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ici, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

- des conséquences de l'utilisation de nos services dans un but contraire aux lois en vigueur en France ou ailleurs, la responsabilité sera transféré au client.

- des dommages directs ou indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation ou indisponibilité des services proposés sur le site YOORshop, ceci inclut les suspensions et fermetures de comptes comme définit plus haut dans nos CGV.

- du non acheminement de vos emails ou de la mise en spam de vos emails sur des serveurs externes étant donné que nous n'avons pas le contrôle sur ces installations. Nous maintenons quotidiennement une réputation maximale des IP de nos serveurs mails, et assurons une configuration optimale des SPF/DKIM, ceci pour avoir les conditions optimales pour pouvoir envoyer des mails de manière conforme dans le réseau. Certains serveurs privés peuvent bloquer avec ou sans raison valable l'IP du serveur mail utilisé, nous la changerons pour votre compte pour essayer de résoudre le problème.

- de l'endommagement des données du client via l'espace web mis à disposition (piratage, défaillance disque dur serveur, etc...), malgré toutes les mesures prises par YOORshop.

- de la perte partielle ou totale de données sur nos serveurs.

- de l'endommagement des données de l'espace web du client ou l'impossibilité d'utilisation de nos services suite à l'incompréhension des instructions d'utilisation, méconnaissance de des techniques de programmation de sites web.

- du manque de formation du client à la compréhension de l'univers informatique et des techniques de programmation, et de ses conséquences.

- de la non résolution de problèmes diagnostiqués comme externe ou provenant de l'utilisation non recommandés de nos services.


12. Fin de contrat


Nos offres sont sans engagement sauf si avis contraire lors d'une offre sur devis.

- Si le client souhaite fermer son compte, il peut demander sans frais une suppression immédiate ou à échéance par l'espace client : Services/Afficher les détails . En cas de crédit client, et si aucune violation grave de nos CGV est à noter, il pourra être remboursé au prorata mensuel du nombre de mois entiers restants.

- Si facture impayée, le compte est suspendu pendant 7 jours depuis sa date d'expiration. Ensuite le compte est fermé, puis nous conservons encore 15 jours les données du serveur de sauvegarde, et enfin, lorsque tous les délais précédents ont expiré, les données sont détruites.

- Si YOORshop décide de fermer le compte d'un client de manière prématurée, lié à une violation de nos CGV, ceci sera porté à la connaissance du client afin de préparer si tel est le cas une transition rapide.

NB : si il reste un ou plusieurs domaines actifs dans votre espace client, nous vous inviterons à le gérer directement depuis le prestataire externe concerné, ou le transférer.


13. Droit applicable et attribution de juridiction


En cas de litige, le tribunal de commerce de Lyon sera compétent pour les professionnels, et pour les particuliers, celui de leur ville.